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Pratique

NUMÉROS ET INFORMATIONS UTILES

Gendarmerie et Police « 17 »
Pompiers : « 18 »
Centre de secours (partout en Europe) : « 112 »
Secours médicaux, SAMU : « 15 »
SAMU social : « 115 »
Enfance maltraitée : « 119 »
Centre anti-poison : « Lyon 04 72 11 69 11 »

57 rue René NicodCS 80 50201117 OYONNAX CEDEXTél : 04.74.81.23.70Site Internet : www.hautbugey-agglomeration.com

Portage des repas, se renseigner auprès de HBA ;
ADAPA c.colletaz@adapa01.com
CLIC permanence à Izernore, salle de l’oignin
CAF www.caf.fr
Sur la commune, assistantes maternelles agrées
Assistante sociale: Maison départementale de la solidarité Haut Bugey 04/74/75/95/95

Tél : 04.74.76 52 87 ZI sur Champagne 01580 Izernore

HIVER : du dernier dimanche d’octobre au dernier dimanche de mars :  Du lundi au jeudi 14h – 17h30, vendredi et samedi de 9h à 12h et 14h à 17h30

ETE : du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d’octobre : du lundi au jeudi 14h – 19h30, vendredi et samedi de 9h à 12h et 14h à 19h30. Fermée les dimanches et jours fériés.

La déchetterie intercommunale de Veyziat est également à disposition (dimanche compris).
Vous retrouverez les consignes de tri sur www.sidefage.fr et sur www.cc-hautbugey.fr  

Veyziat :

Horaires d’été : 9h00 – 19h00 non-stop

Horaires d’hiver : du lundi au dimanche : 9h00 – 18h00 non-stop

Fermée les jours fériés

Fermée les 24 et 31 décembre

 

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteur,  tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

  • les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 19:30,
  • les samedis de 9:00 à 12:00 et de 15:00 à 19:00,
  • les dimanches et jours fériés de 10:00 à 12:00

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Site Internet ANTS. La Mairie de Sonthonnax n’est pas équipée du dispositif de recueil des données ; s’adresser à la mairie de Nantua, Oyonnax…

S’adresser à la mairie du lieu de l’évènement

S’adresser à la mairie du domicile des futurs parents.

Pièces à fournir :

– pièces d’identité des futurs parents,

– justificatif de domicile des futurs parents,

– indiquer la profession des futurs parents

S’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux.

Pièces à fournir :

– pièces d’identité,

– justificatifs de domicile,

– copies intégrales d’acte de naissance,

– informations relatives aux témoins

Mairie

Votre enfant mineur doit se rendre à l’étranger et vous vous demandez s’il y a des formalités à respecter ? Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale: Le formulaire d’AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

Compléter le formulaire : 15646*01

Tous les français, selon le décret n°96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense.

Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut être faite par leur représentant légal.

C’est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.

 

Pièces à fournir :

– pièce d’identité,

– livret de famille des parents,

– justificatif de domicile

 

À l’issue de ce recensement, il est délivré une attestation de recensement qui pourra être demandée par la suite lors d’inscriptions aux examens scolaire ou de conduite.

 

Observation : il ne sera délivré aucun duplicata de ce document.

Il faut remplir un formulaire (cerfa 14011*02) et le faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie, selon le cas). Ce document sera à présenter lors du renouvellement du document perdu.

Pour pouvoir voter, il faut :

– être inscrit sur les listes électorales,

– être âgé d’au moins 18 ans,

– être de nationalité française,

– jouir de ses droits civils et politiques.

Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

La personne qui souhaite s’inscrire sur les listes électorales doit s’adresser soit, à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans.

Pièces à fournir :

– pièce d’identité en cours de validité

– justificatif de domicile dans la commune, ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

– si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Il est également possible d’effectuer une demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Rendez-vous sur le site www.service-public.fr

Lors de leurs manifestations, les associations peuvent solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire. Cette autorisation relève uniquement de la compétence du Maire.

Cette autorisation sera de 1ère catégorie (boissons sans alcool) ou de 2ème catégorie (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poire, hydromel, etc.) dans le cadre d’une fête publique ou dans une enceinte sportive ; la demande doit faite 1 mois au moins avant la date de la manifestation.

Précisions : Le nombre d’autorisations délivrées pour une même association ne pourra excéder cinq par an pour les associations et dix par an pour les clubs sportifs.